Contrats d'affaires 

& Distribution

  • Contrats commerciaux  

  • Réseaux de distribution (franchise, distribution sélective, affiliation)

  • Négociations commerciales annuelles (convention unique, appels d’offres)

  • CGV - CGA

  • CGS - CGU - politique de confidentialité

  • E-commerce – Marketplace

  • Publicité - Offres promotionnelles

  • Baux commerciaux

  • Conformité (RGPD, SAPIN II)

  • Contentieux contractuel

Nous vous accompagnons dans la construction et la sécurisation de vos accords commerciaux et de vos relations de distribution

Notre équipe vous conseille dans l'ingénierie et le déploiement de vos accords commerciaux, également dans l'organisation juridique de vos réseaux de distribution.

Le savoir-faire du cabinet en matière de contrats d'affaires est multisectoriel et s'étend également aux activités de e-commerce. 

Notre équipe dispose d'une forte expérience dans l'accompagnement des négociations commerciales avec les enseignes de la grande distribution.

 

Nous recherchons la sécurité des accords et leur conformité, en prenant en compte vos objectifs business dans le respect des règlementations applicables.

 

Nous prenons également en charge la défense de vos intérêts en cas de difficultés ou d'inexécution de ces accords.

Vos conseils